Le Congé de Naissance

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a créé un nouveau congé supplémentaire de naissance, indemnisé par la Sécurité sociale. Il complète les congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant, et d’adoption, sans les remplacer.

Trois décrets du 30 mai 2026 en précisent les modalités. Voici l’essentiel à retenir pour les employeurs.

Tout parent salarié relevant du régime général peut en bénéficier, dès lors que son enfant est né (ou adopté) à compter du 1er janvier 2026, ou avant cette date si la naissance était prévue à compter de cette date.

Le congé devient effectivement praticable à compter du 1er juillet 2026, une fois épuisés les droits à congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption.

Pour les enfants nés entre le 1er janvier et le 30 juin 2026, le congé devra débuter entre le 1er juillet 2026 et le 31 mars 2027 au plus tard.

Le salarié peut choisir de prendre un ou deux mois de congé, en une ou deux périodes (fractionnement possible). La ou les périodes doivent débuter dans un délai de neuf mois suivant la naissance ou l’arrivée de l’enfant au foyer.

Ce délai est allongé d’autant lorsque les congés de maternité ou de paternité ont été prolongés (naissances multiples, accouchement prématuré, hospitalisation de l’enfant…).

Le salarié doit informer son employeur au moins un mois avant le début du congé, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.

Ce délai est réduit à 15 jours lorsque le congé supplémentaire suit immédiatement le congé de paternité et que le salarié souhaite le débuter dans le mois suivant la naissance.

En cas de changement d’employeur, le salarié dispose d’un mois pour informer son nouvel employeur de la date de prise de la période de congé restante.

Le salarié est indemnisé par des indemnités journalières de la Sécurité sociale, sous les mêmes conditions que pour le congé de maternité (six mois d’affiliation, conditions d’activité minimale).

Le montant est toutefois affecté d’un coefficient dégressif : 0,7 pour le premier mois, 0,6 pour le deuxième mois.

Le salarié atteste la cessation de son activité et transmet les pièces justificatives à son organisme de Sécurité sociale, selon les mêmes modalités que pour le congé de paternité.

En cas de décès de l’enfant ou de diminution importante des ressources du foyer, le salarié peut reprendre son activité avant le terme prévu.

Il doit en avertir l’employeur au moins huit jours avant la reprise souhaitée, avec justificatifs à l’appui.