Contentieux

• Gestion précontentieuse des litiges.
• Assistance et représentation devant toutes les juridictions (Avocats correspondants en France).
• Contentieux en droit social : Conseil de Prud’hommes, Tribunal Judiciaire Pôle Social (contrôle Urssaf, accident du travail, maladie professionnelle…).
• Contentieux en droit commercial et droit économique (litiges commerciaux, recouvrement de créances, bail commercial, rupture des contrats, responsabilité contractuelle et délictuelle, concurrence déloyale et contrefaçon...).
• Contentieux en droit des affaires et droit pénal des affaires.
• Contentieux pénal : assistance devant le juge d’instruction, droit pénal du travail, responsabilité pénale du chef d’entreprise et des personnes morales, infractions aux réglementations commerciales et économiques, défense devant les juridictions (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel…).
• Entreprises en difficulté.
• Droit civil : responsabilité civile contractuelle ou délictuelle, contentieux de la location et de la propriété, droit des contrats, droit de la consommation, divorce, successions, partages…
• Postulation devant le Tribunal Judiciaire de Laval, le Tribunal de Commerce de Laval et la Cour d'appel d'Angers.

Le contentieux relève de plusieurs domaines tels que le droit commercial, le droit économique, le droit social ou encore le droit pénal des affaires. Ce qui définit avant tout le contentieux est l'existence d'un litige devant être tranché en justice quelque soit le domaine juridique. 

• Un contentieux commercial pourra par exemple cibler un conflit de concurrence déloyale d'une entreprise envers une autre. L'autorité de la concurrence gérant ce type d'affaires. 
• Un contentieux en droit social peut par exemple intervenir en cas de conflit entre un salarié et son entreprise. Ce litige peut concerner par exemple la durée de travail du salarié, la rupture d'un contrat de travail  ou encore les conditions de sécurité du poste de travail. 
• Un contentieux suite à un contrôle Urssaf pour contester tant le fond du redressement que la procédure.
• Un contencieux fiscal cible les relations entre les contribuables et l'administration fiscale. 
• etc.

Vous souhaitez faire appel à Société Juridique du Maine pour votre contentieux, et vous avez raison ! Nos avocats spécialisés en droit des affaires, social et contentieux sont expérimentés dans toutes sortes de litiges, qu'ils révèlent du droit commercial, du droit social, fiscal ou pénal. 

Société Juridique du Maine n'agit pas seulement en Mayenne mais peut vous assister devant toutes les juridictions en France par l'intermédiare d'avocats correspondants.