Droit Social

• L'étude et la rédaction des contrats de travail, la modification du contrat de travail, le droit disciplinaire et la gestion de l'absentéisme. Hygiène, sécurité et conditions de travail. Formation professionnelle.
• L'aménagement et l’organisation du temps de travail.
• La conduite des licenciements. La maîtrise du précontentieux : négociation et mise en oeuvre des départs négociés, des transactions…
• La mise en place de systèmes de rémunération différée : actionnariat du personnel, épargne salariale.
• Analyse et mise en oeuvre des procédures relatives aux conséquences sociales des réorganisations et restructurations d'entreprises : fusions, cessions, transferts…
• La conduite et la mise en oeuvre des procédures de licenciements collectifs pour motif économique et des plans de sauvegarde de l'emploi.
• La responsabilité pénale du chef d'entreprise et la délégation de pouvoir.
• Les institutions représentatives du personnel (mise en place et suivi du fonctionnement). La conduite de la négociation collective (conception, assistance à la négociation et suivi des accords collectifs). La gestion des conflits collectifs (analyse, actions contentieuses urgentes, conduite de la négociation).
• Conduite du contrôle Urssaf de l'enquête à la mise en demeure.
• Abonnement social.
• Audit social.

Vous avez le choix entre un droit du travail subi... et un droit du travail accélérateur de croissance.

Nos avocats et juristes auront à coeur de conjuguer efficacement stratégie sociale et développement économique et respect de la réglementation sociale avec performance économique.

Et pour atteindre ces objectifs, vous pouvez notamment conclure des accords d'entreprises, ce qui permettra :

• une meilleure organisation
• un avantage par rapport à vos concurrents
• une réduction de vos risques et donc des coûts

TPE, PME et ETI, vous pouvez conclure, sans délégué syndical, des accords d'entreprises comme les grandes entreprises, sur l'aménagement du temps de travail, la durée du travail, le forfait jour, les heures supplémentaires...

Le champ des possibles est vaste et à votre portée !

Devant le Conseil de Prud’hommes, le Tribunal Judiciaire Pôle Social (contrôles URSSAF, accident du travail…), les juridictions pénales (droit pénal du travail), le Tribunal Administratif (contentieux des représentants du personnel), devant le Tribunal Judiciaire (contentieux des élections  professionnels et contentieux avec le CSE) les avocats de la Société Juridique du Maine seront à vos cotés.