Droit Commercial

• Cession de fonds de commerce et de clientèle.
• Location-gérance.
• Baux commerciaux.
• Droit des contrats (distribution, …).
• Dépôts de marque et suivi.
• Droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, logiciels, informatique, licence, …).
• Droit de la concurrence & conditions générales de vente.
• Réseaux de distribution.
• Commerce international.
• Promotion des ventes et publicité.
• Réglementation des produits & consommation.

Tous les commerçants sont concernés par cette branche du droit privé d'exception qui orchestre les activités commerciales. Qu'il s'agisse des industriels ou des activités financières telles que banques ou bourse. Le droit commercial s'applique avant tout aux actes de commerce. Car c'est bien la nature des actes qui est relevante pour savoir si le droit commercial s'applique ou non. Ainsi certaines sociétés civiles qui n'ont pourtant pas une "nature commerciale" peuvent être soumis a certains aspects du droit commercial.

Le droit commercial, est historiquement bâti sur la pratique des marchands. Les premières juridictions commerciales remontent au moyen-âge pendant lequel la vocation internationale ou inter-régionale s'exerçait déjà pour les marchands changeant de zones commerciales, de foires. Ainsi quelque soit sa nationalité et son lieu d'exercice, le marchand était jugé en vertu d'un même droit par une juridiction "consulaire", composée de commerçants. 

Aujourd'hui, le droit commercial a bien évolué et ce qui le caractérise est qu'il s'agit d'un droit évolutif et en pleine expansion. De nombreuses caractéristiques le définissent : Droits des contrats, dépôt de marque, droit de la concurrence, commerce international etc.

Le droit commercial concerne donc à la fois tout un chacun dans l'écosystème commercial mais il a un rôle également beaucoup plus large notamment concernant le droit à la conccurence qui détient un réel impact politique entre les états. 

La Société Juridique du Maine se tient à votre disposition pour vous accompagner dans toutes vos démarches de droit commercial. Notre esprit d'entreprise, et notre expérience auprès des industriels et des commerçants ont forgé notre réputation. 

Notre offre pluridisciplinaire en droit des affaires de manière globale, droits des sociétés, fiscalité, droit patrimonial, étend notre domaine d'expertise au-delà des frontières du droit commercial lorsque c'est nécessaire.