AT/MP : et si la Prévention était votre meilleur atour ?

La Dares, service statistique du ministère du Travail, a publié en octobre 2026 une étude consacrée aux liens entre prévention des risques professionnels et accidents du travail dans le secteur privé (lien vers l’étude).

Elle croise les réponses de près de 4 800 établissements à l'enquête Conditions de travail et risques psychosociaux avec les données de l'Assurance maladie. Elle compare ensuite la fréquence des accidents avant et après la mise en place d'actions de prévention.

Le constat est net : la prévention fait reculer les accidents, en particulier dans les petites structures.

L'indice de fréquence des accidents du travail avec arrêt s'établit à 3,6 pour 100 salariés en 2018, contre 3,9 en 2014.

Les très petites structures sont les plus touchées. En 2018, l'indice atteint 9,8 dans les établissements de moins de 10 salariés de la construction, 8,1 dans le secteur social et sanitaire et 5,5 dans l'industrie.

L'exposition aux risques physiques pèse lourd. La manutention manuelle de charges lourdes (5,7 contre 3,3) et les postures pénibles sont les plus accidentogènes.

Les risques psychosociaux (tensions avec les collègues, la clientèle ou la hiérarchie, travail dans l'urgence) s'accompagnent aussi d'un surcroît d'accidents, plus modéré.

La baisse la plus forte suit la mise à disposition de nouveaux équipements de protection individuelle : 0,6 point de moins entre 2014 et 2018.

Viennent ensuite le recours à une expertise extérieure et le déploiement d'un nouveau plan de prévention.

La modification de l'organisation du travail, des locaux ou des équipements, comme la formation à la sécurité, s'accompagne d'une baisse plus légère.

La prévention du stress et du mal-être compte aussi. Là où l'employeur a agi sur ce terrain, l'indice a reculé de 0,4 point, alors qu'il est resté stable ailleurs. L'audit externe est l'action la plus efficace (baisse de 0,5 point), devant l'aménagement des horaires, les procédures de résolution des conflits et la formation de l'encadrement.

Dans les établissements de moins de 50 salariés, la sinistralité évolue plus favorablement lorsque le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est à jour et lorsqu'une instance représentative du personnel existe.

Ces établissements agissent davantage : 64 % de ceux dont le DUERP est actualisé engagent une nouvelle action de prévention, contre 30 % des autres.

Le cumul des carences, lui, coûte cher. Sans DUERP actualisé et sans action nouvelle, l'indice de fréquence progresse de 1,5 point en quatre ans.

Aussi, avec le DUERP, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Il doit les adapter à l'évolution des circonstances.

Le DUERP s'impose dès le premier salarié. Il est mis à jour au moins chaque année à partir de onze salariés, ainsi qu'à chaque aménagement important des conditions de travail ou lorsqu'une information nouvelle sur un risque est connue.

Tenir le DUERP à jour. Au moins une fois par an, et après chaque accident ou réorganisation. Un document figé ne protège ni les salariés ni l'entreprise.

Traduire l'évaluation en actions nouvelles. Équipements de protection, plan de prévention, formation : chaque action doit être datée et suivie. L'étude le montre, la simple reconduction de l'existant ne fait pas baisser les accidents.

Intégrer les risques psychosociaux. Une procédure de traitement des conflits et la formation des managers figurent parmi les actions les plus efficaces.

Associer le CSE et les acteurs extérieurs. Dans les plus petites structures, le service de prévention et de santé au travail ou la Carsat peuvent appuyer la démarche.

Conserver la trace de chaque version et de chaque action. En cas de contentieux, c'est la preuve de vos diligences.

L’évaluation des risques constituant un moyen essentiel pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs, sous la forme d’un diagnostic, systématique et exhaustif, des risques auxquels ils peuvent être exposés, la loi contre les fraudes sociales et fiscales, entrée en vigueur le 27 juin 2026, a créé une amende administrative en cas d'absence de DUERP.

Aussi, les entreprises s’exposent à une amende administrative de 4.000 euros par salarié en cas d’absence du DUERP (article L. 8115-1 du code du travail). 

Raison pour laquelle, il est plus que nécessaire de soit mettre en place son DUERP, soit de le mettre à jour.

Aussi, si vous deviez faire face à une procédure d’amende administrative, la Société Juridique du Maine saura vous accompagner, comme elle l’a déjà fait pour des entreprises clientes du cabinet.

INFOGRAPHIE A TELECHARGER