Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Après la naissance de l’enfant, le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint ou concubin salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un Pacs bénéficient d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant de 25 jours calendaires ou de 32 jours calendaires en cas de naissances multiples.

Ces nouvelles modalités prennent s'appliquent aux naissances intervenues à compter du 1er juillet 2021

Ce congé se compose de deux périodes :

• une première période de 4 jours consécutifs qui fait immédiatement suite au congé de naissance, durant laquelle le salarié doit, sauf exceptions, interrompre son activité

• une seconde période de 21 jours, ou 28 jours en cas de naissances multiples, qui peut être fractionnée en deux périodes d’une durée minimale de 5 jours.

Pour plus de détail sur ce congé, je vous invite à prendre connaissance des fiches éditées à cet effet par le Ministère du Travail.

1er Point :

Durant la première période obligatoire de 4 jours calendaires consécutifs qui fait immédiatement suite au congé de naissance de 3 jours également obligatoire, le salarié ne peut pas travailler.

Il est interdit d'employer le salarié pendant cette première période.

2nd Point :

En applicaiton de l'article L1225-4-1 du Code du travail, le père bénéficie d'une protection contre le licenciement pendant les 10 semaines qui suivent la naissance de son enfant.

Le licenciement est toutefois admis en cas de faute grave du salarié ou impossibilité de maintenir son contrat de travail pour un motif étranger à l'arrivée de l'enfant.