Qui peut présider le CSE ?

Depuis les ordonnances du 22 septembre 2017, il est acquis que, dans les sociétés de plus de 50 salariés, le CSE ne peut valablement siéger sans la présence de son Président, à savoir, l’employeur ou son représentant. Or, l’employeur est rarement disponible pour siéger aux réunions des représentants du personnel. Nombreuses sont les entreprises à confier la présidence à son représentant. La question qui se pose est précisément de savoir qui peut être ce représentant.

Par un arrêt du 25 novembre 2020, la Cour de cassation élargit le champ des possibilités en affirmant que la présidence du CSE peut être confiée à un salarié mis à disposition par une entreprise extérieure, « à la condition que la personne assurant la présidence par délégation de l’employeur ait la qualité et le pouvoir nécessaires à l’information et à la consultation de l’institution représentative du personnel, de nature à permettre l’exercice effectif des prérogatives de celle-ci, peu important que le délégataire sois mis à disposition de l’employeur par une autre entreprise ».

En conséquence, rien n’impose à l’employeur de désigner un représentant qui soit salarié de l’entreprise, dès lors que ledit représentant dispose de la compétence, de l’autorité et des moyens nécessaires pour conduire la mission. Force est de souligner que le bénéficiaire de la délégation ne doit pas être étranger à l’entreprise, tel un consultant en ressources humaines par exemple.

Cette jurisprudence offre ainsi de nouvelles opportunités en matière de délégation de la présidence, à même de faciliter la représentation du personnel.

Par ailleurs, elle vient également confirmer les pratiques déjà en vigueur au sein des groupes des sociétés, visant à confier la présidence des CSE des différentes entités du groupe au Directeur des Ressources Humaines employé au sein de la Holding.

• Le président du CSE dispose d’un rôle central.
• En effet, c’est lui qui fixe la date et l'ordre du jour de la première réunion du comité, ainsi que des réunions plénières, conjointement avec le secrétaire du CSE.
• Il lui appartient, en outre, de convoquer les membres du comité aux réunions ordinaires et extraordinaires, présider les réunions du comité, organiser les débats, veiller à la bonne tenue des réunions et à la régularité des scrutins.
• Le président doit enfin s'assurer que les droits à information et/ou à consultation du CSE sur les questions intéressant notamment la marche générale de l'entreprise sont respectés.