Contrôle du temps de travail et géolocalisation
La Cour de Cassation persiste et signe sur l'utilisation de la géolocalisation pour contrôler le temps de travail des salariés.
Dans un arrêt du 19 décembre 2020 (n° 19-10-007), la Cour de Cassation énonce une nouvelle fois que la géolcoalisation ne peut pas être utilisée pour contrôler le temps de travail des salariés s'il possible de recourir à d'autres dispositifs.
La Cour de Cassation valide la position de la Cour d'Appel qui avait relevé " qu'il existait des dispositifs au sein de la société pour contrôler le temps de travail du personnel d'exploitation itinérant, moins intrusifs que la géolocalisation, ce dont il résultait que le recours à ce dispositif n'était pas justifié."
Il convient donc de se méfier des arguments de vente des prestataires de services de géolocalisation qui vous expliquent que vous pourrez ainsi contrôler le temps de travail de vos salariés.
Le contrôle de l'activité des salariés avec la géolocalisation
Il est toutefois possible de mettre en place un système de géolocalisation dans les entreprises en s'assurant au préalable du respect des obligations issues de la RGPD : système d'auto-contrôle continu, tenue d'un registre des activités de traitement...
Dans sa délibération du 04 juin 2015, la Cnil liste les cas dans lesquels l'employeur peut recourir à la géolocalisation.
Un tel système peut donc être mis en place, par exemple, pour le suivi de véhicules dans le cadre de tournées préétablies, le suivi des chantiers, le suivi de techniciens SAV...
Attention, l'utilisation d'un système de géolocalisation n'est pas justifiée lorsqu'un salarié dispose d'une liberté dans l'organisation de ses déplacements, comme lecommercial qui organise seuil ses déplacements.