APLD il faut se presser !

La baisse des taux d’activité partielle était annoncée de longue date.

La baisse la plus significative, s’agissant de l’allocation d’activité partielle, entrera finalement en vigueur à compter du 1er juillet 2021.

Pour continuer d’assurer le maintien de vos emplois tout en bénéficiant d'une protection optimum, une solution existe : la conclusion d’un accord d’activité partielle longue durée.

LA BAISSE DES TAUX D’ACTIVITE PARTIELLE

Actuellement, les employeurs perçoivent, pour les heures chômées, une allocation à hauteur de 52% du salaire brut dans la limite de 4,5 smic, soit 8,11 euros.

A compter du 1er juillet 2021, l’allocation d’activité partielle va baisser à 36% du salaire brut, dans la limite de 4,5 smic, soit 7,30 euros.

Consécutivement, si les salariés bénéficiaient jusqu’à présent d’une indemnité à hauteur de 70% de leur salaire brut de référence, l’indemnité va passer à 60% à compter du 1er juillet, dans la limite de 4,5 Smic.

LA SOLUTION DE SECOURS : L’APLD

Ainsi, si l’activité partielle longue durée pouvait ne pas paraître attrayante compte tenu de l’allocation relativement élevée versée aux employeurs dans le cadre de l'activité partielle, elle a, aujourd’hui, tout son intérêt.

En effet, l’APLD permet de bénéficier d’une allocation à hauteur de 60% de la rémunération brute de référence versée au salarié, tandis que ce dernier bénéficie d’une indemnité à hauteur de 70% de son salaire brut de référence.

La différence avec les taux d’activité partielle est donc flagrante.

Dès lors, si l’entreprise est confrontée à une réduction durable de son activité, qui ne remet toutefois pas en cause sa pérennité, la conclusion d’un APLD mérite d’être évoquée.

Pour rappel l’APLD permet à l’employeur, sur une période allant de 6 à 24 mois, de diminuer son temps de travail (limité à 40%) et de recevoir, pour les heures chômées, une allocation compensant l’indemnisation versée au salarié.

DES MODALITES DE CONCLUSION FACILITEES

Depuis sa mise en place, en juin 2020, de nombreuses branches ont conclu des accords facilitant la mise en place d’un APLD au sein des entreprises par l'établissement d'un document unilatéral.

Dans le cas contraire, il est toujours possible de conclure un accord d’entreprise, même en l’absence de délégués syndicaux dans l’entreprise.

Pour illustration, une entreprise de moins de 11 salariés dont l’activité n'est pas couverte par un accord de branche pourra conclure un APLD au moyen d’une consultation directe des salariés.

Si vous souhaitez avoir des informations plus approfondies, la Société Juridique du Maine se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place d’un APLD.