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Immobilier

IRL au premier trimestre 2024 : + 3,50 % sur un an

La hausse de l’indice de référence des loyers est limitée à 3,50 % au premier trimestre 2024.
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Fiscal

Frais de véhicule : le barème kilométrique est inchangé en 2024

Brochure pratique 2024 de déclaration des revenus 2023 ; www.impots.gouv.fr, dépliant « Frais professionnels »
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Fiscal

Calendrier de la déclaration des revenus de 2023

La campagne de déclaration des revenus 2023 est ouverte depuis le 11 avril. Comme chaque année, les dates limites de souscription en ligne sont fixées selon le département de domiciliation. La déclaration papier doit être déposée au plus tard le 21 mai.
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Immobilier

Le locataire ne peut se prévaloir du non-respect des règles sur le PTZ pour ne pas payer son loyer

La seule sanction prévue en cas de non-respect des règles relatives à la location d’un logement acheté au moyen d’un PTZ étant l’obligation de rembourser le capital restant dû, un locataire ne peut s’en prévaloir pour justifier le non-paiement du loyer stipulé par le bail.

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La Mayenne : on en parle sur internet

Après la lecture de cet article, vous ne pourrez qu'être convaincu de venir travailler en Mayenne !

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L'art de prendre une décision en AG

La décision prise abusivement par une assemblée générale d’exclure un associé affecte par elle-même la régulari...

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Créée depuis 1979, la Société Juridique du Maine est reconnue par l’esprit d’entreprise qui anime ses avocats ainsi que par les valeurs et les exigences de gestion qu’ils partagent avec les entrepreneurs du Grand Ouest. Notre cabinet construit chaque jour sa réputation grâce à l’expe...

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